La taxe d’apprentissage est indispensable au fonctionnement des établissements du Groupe.
Elle est une ressource essentielle qui nous permet d’offrir aux étudiants, aux alternants, des formations qualitatives, dans un environnement propice à l’apprentissage.
Nous avons besoin de la mobilisation de tous nos partenaires à cette fin.
LA TAXE D’APPRENTISSAGE – 2023
LE GROUPE ST-BÉNIGNE S’ENGAGE A TRAVERS LA TAXE D’APPRENTISSAGE
En nous versant cette ressource indispensable, vous contribuez à l’émergence de vos collaborateurs de demain. Vous permettez à nos élèves, apprentis et alternants de se former sur des outils adaptés, encadrés par des équipes de professeurs et formateurs en lien permanent avec le monde professionnel. Pour vous, nous les accompagnons à tous les moments de leur carrière professionnelle quel que soit leur niveau de formation et leur génération afin d’en faire des Hommes et des Femmes modernes, dynamiques et intègres.
LA TAXE D’APPRENTISSAGE C’EST :
La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace Moselle).
La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :
- Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf )
- Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense qui éteint une dette due). Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir. Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.
QUAND ET COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE AU LYCÉE SAINT-BÉNIGNE ?
– Les entreprises déclarent et paient la taxe d’apprentissage 2022 en DSN à destination de l’Urssaf et/ou la MSA
- Mensuellement en 2022 pour la part principale
- Sur la DSN d’avril 2023 pour le solde (exigible le 5 ou 15 mai 2023)
– Les entreprises désignent bénéficiaires du solde sur la plateforme SOLTéa :
- Les entreprises s’inscrivent et se connectent à partir du 25 mai 2023 sur le service disponible sur Net-Entreprises.fr.
- Après le 25 mai et jusqu’au 7 septembre, les employeurs désignent les établissements qu’ils souhaitent soutenir.
Pour désigner l’une des formations de Saint-Bénigne, retrouvez nous par :
- Numéro UAI : 021 1090W
- Siret : 7 821 0526 00019
COMMENT VERSER LA TAXE D’APPRENTISSAGE AU CFA SB FORMATION ?
Vous pouvez adresser à SB Formation du matériel et des équipements répondants aux besoins de nos activités d’enseignement. Les subventions en matériel viennent en déduction de la fraction hors quota.
La valorisation du matériel donné :
- Le matériel livré est soit un bien acquis à titre onéreux soit un bien produit.
- Le matériel concerné relève soit des comptes de stocks et en-cours soit des comptes d’immobilisations corporelles de l’entreprise.
- Le chef d’établissement établit un reçu destiné à l’entreprise daté du jour de la livraison des matériels qui indique la valeur comptable dument justifié par l’entreprise.
Le CFA SB Formation doit vous remettre en contrepartie :
- La copie des pièces et extraits comptables justifiant de la valeur des matériels livrés ,
- L’attestation du chef d’établissement précisant la spécialité des sections auxquelles le matériel livré est affecté et le diplôme ou titre préparé par les élèves,
- Le reçu libératoire délivré par l’établissement de formation.
Contactez-nous pour en savoir plus sur nos besoins et sur les modalités légales de versement :
Matériels et équipements pédagogiques
M. Georges BAY-NOUAILHAT – 03.80.70.12.32 –
Matériels et équipements Hôtellerie-Restauration
M. Dominique LÉGER – 03.80.58.33.08 –
